République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13019-A
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2 septembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13019-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11608 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2 500 000 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général
PL 13019
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7 octobre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13019 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11608 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2 500 000 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général